APPELANTE Madame [D] [C] née le 14 Février 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Par lettre du 19 février 2014, la société a formulé des observations sur le chef de redressement n°2 'réduction Fillon : paramètre SMIC - horaire autre que légal'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : [W] [K] né le 31 Juillet 1940 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Philippe

Localité 3] sous le numéro 412 013 211, prise en la personne de ses Gérants, Monsieur [G] [F] et Monsieur [Y] [N], domiciliés en cette qualité au dit siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

2023 (R.G. 23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe

Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X...

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX

APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X

représentée par Me Philippe X... de la SCP D'AVOCATS X..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile