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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
12 octobre 2022
] [Localité 5] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 ayant pour avocat plaidant : Me Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRANCK
Source officielle12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
20 avril 2023
KOPP et Me Carole DAHAN de la SELARL DAHAN AVOCATS, Plaidants, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 517 APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f08318991a00
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: 462 et Me MALBEZIN substituant à l'audience Me Franck ZEITOUN, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 467 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027273313
20 mars 2013
20 mars 2013
Patrick Zeitoun, son président en exercice, et le Syndicat des pharmaciens de l'Essonne, dont le siège est CC Les Iris 83, route de Grigny à Ris Orangis (91130), représenté par M.
Source officielleChambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[E] [P] [R], demeurant au [Adresse 2], présent assisté de Me Paul ZEITOUN, avocat (D1875), présent ; M.
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Jessica SOULIÉ, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb75fd
4 avril 2024
4 avril 2024
(68) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1021 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PIERRE DE LUNE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sharon ATTIA-ZEITOUN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68ff2f3b7e08341cb4979e5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Octobre 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6802936b7195250be0ae080f
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA TOUR IMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293767195250be0ae095e
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [M]-[T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293617195250be0ae070b
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est justifié de l'envoi d'une mise en demeure par avocat le 3 juin 2024, facturée à 180 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
15 janvier 2014
au barreau de Paris, toque : L0078, avocat postulant assistée de Me Franck ZEITOUN de la SELARL CABINET FRANCK ZEITOUN, avocat au barreau de Versailles, toque : 467, avocat plaidant INTIMÉS
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0949
3 avril 2025
3 avril 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Source officielleLoyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
10 janvier 2025
H&A [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0207 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 467 INTIMÉE Madame Danielle PERSONNE épouse BELLE née le 21 août 1938 à CLICHY LA GARENNE (92) de nationalité française retraitée demeurant
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] (78) représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293657195250be0ae0769
3 avril 2025
3 avril 2025
le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae093d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Source officiellePage 4 sur 10