Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 24 mai 2024, la Métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 novembre 2023, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Sagalovitsch

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 9 décembre 2021, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 18 mars 2022, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

prévue par la loi du 20 juillet 2023 ; * elle est entachée d'un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, le préfet de police représenté par le cabinet d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, demande au tribunal

mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai et 4 juillet 2024, la commune de Montreuil, représentée par son maire en exercice et par Maître Sagalovitsch

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au juge des référés déclare ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 14 juillet 2023, Mme C A, représentée par la SCP Longqueue - Sagalovitch - Eglie-Richters et Associés, demande

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par la SCP Longqueue - Sagalovitch - Eglie-Richters et Associés (Me Eglie-Richters), demande au juge des référés que les

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 13 août 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 25 avril 2024, la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, représentée par Me Sagalovitsch

d'aménagement ; aucune non-conformité du projet avec le plan local d'urbanisme n'a été relevée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch

collectifs d’habitation à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

représentée par sa gérante, la société NOVASTRADA C/o Société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes, représenté par SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés agissant par Me

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut

B A, représentés par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la