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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx technique
69d013a9cdc6046d4705d891
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis
Source officiellePS ctx technique
671a90080743b37446d6af88
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01243 - N° Portalis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël GUILLE substitué par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUCS DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître SAUTEREL
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
20 mars 2012
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS ETS DESCOURS ET CABAUD RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [6] MP : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleTARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac1a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[O] [C] [Adresse 3], [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
VEYNAT prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecba0
24 juin 1987
24 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'U.R.S.S.A.F. a réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale dues par les Etablissements Sautereau pour la période du 1er janvier
Source officiellePS ctx technique
69d0134ccdc6046d4705d13d
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00152 - N° Portalis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964108f5112d8edd0575dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA SOMME N° RG 18/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4YG DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SAUTEREL
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL
Source officielle14e Chambre
6162bb45f32b7c38854c2ff2
3 avril 2013
3 avril 2013
[6] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87948
8 mars 2005
8 mars 2005
Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Madame X... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE GRUPO ANTOLIN LOIRE Boulevard Blaise Pascal 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4569a
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Robert X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5bc04cdc6046d477791fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
société PROVENCE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 SAS AUDIGIER SAUTEL
Source officielleChambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pauline CUNHA, avocate
Source officiellePage 4 sur 30