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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2303769_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404532_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Seine-et-Marne a implicitement rejeté ses demandes de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416759_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle11ème chambre
DTA_2308483_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308764_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Madame A B, représentée par Me Shebabo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406879_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C D, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407711_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C, représentée par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316001_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
déclare être originaire de Mogadiscio et se faisant passer pour un membre du clan majoritaire sheekhaal, affirme avoir fait l'objet de plusieurs demandes puis de menaces de la part de la milice Al Shebab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322469_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
étudiant à l'université lors de l'attaque terroriste de l'établissement le 2 avril 2015, qu'il parvient à s'échapper et à quitter l'enceinte de l'établissement, prise d'assaut par des miliciens d'Al-Shebab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, l'intéressée ne parvient pas à décrire ses conditions de vie, ni l'impact de la présence des Shebabs sur cette région et n'explique pas non plus pourquoi son oncle aurait décidé de la marier
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040929
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demande de protection internationale d’un jeune somalien originaire du Bas-Shabelle, la Cour a tout d’abord écarté les craintes de persécutions alléguées par le requérant, du fait des miliciens Al-Shebab
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305889_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Shebavok, a saisi le Tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n°2013460 rendu le 9 avril 2021 par cette juridiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 8 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4ème chambre
DTA_2311315_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Shebabo, conclut au rejet de la requête de la préfète et à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 août 2020, dans son entièreté, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2418048_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2117373_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414393_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 avril 2024 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour
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