Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 17 juillet 2023 et 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) à titre

B A, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DU BÉARN ET DU PAYS BASQUE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître TISNERAT

séjour, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Tisserant

C..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

D, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B C , représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B C , représentée par par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2308231, enregistrée le 4 août 2023 et des pièces complémentaires produites le 21 août 2023, Mme D C, représentée par Me Tisserant, demande au juge des

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2308231, enregistrée le 4 août 2023 et des pièces complémentaires produites le 21 août 2023, Mme D C, représentée par Me Tisserant, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai et 19 juin 2022, Mme H, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

E, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

B..., représenté par Me Tisserant, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

B..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de classement

A B, représenté par Me Tisserant, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de

B A, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a