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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2301346_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, pour M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501695_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 avril

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404137_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502834_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Vercoustre, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300937_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E G, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504794_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503550_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503551_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108407_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme D A a été admise au sein de la maison de retraite médicalisée EHPAD Schadet - Vercoustre, située à Bourbourg (59) le 7 février 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02301_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Vercoustre, demande à la cour :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501434_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503507_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502406_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300505_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402910_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de le recevoir en rendez-vous dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501233_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300062_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204108_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Vercoustre, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204326_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Vercoustre, pour M.

Source officielle

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