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1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maud Kornman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35452

Appel

29 août 2023

président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659f99cc3328fa00087a26f4

Appel

10 janvier 2024

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05e0

Appel

8 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d3545a

Appel

29 août 2023

de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241fb

Appel

13 juillet 2024

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

J.L.D.

6616d91263271232b2e4c3aa

T. Judiciaire

10 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis

Source officielle

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3bd

T. Judiciaire

10 avril 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914cc

Appel

30 octobre 2023

[Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d

Appel

25 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b4

Appel

7 juillet 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yanis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05da

Appel

8 juillet 2023

malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05dc

Appel

8 juillet 2023

rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ec

Appel

8 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64ca

Appel

8 avril 2023

[Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35446

Appel

29 août 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241f9

Appel

13 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2420f

Appel

13 juillet 2024

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2421f

Appel

15 juillet 2024

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

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