Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 21 décembre 2021 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

le 14 Octobre 1947 à CHAULNES (80320) Demeurant ... 59530 JOLIMETZ Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2007, tenue par Monsieur ZANATTA

B A, représentés par Me Zanatta, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de délivrer à M.

IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS COMOLET ZANATI

La requête a été notifiée au cirque Zavatta qui n'a pas produit d'observations.

ADAPTIM JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal

" à Saint-Léger-en-Braye ; 4) la SARL KB loisirs ; 5) " NG loisirs " ; 6) le cirque " Franco-Italien " ; 7) " Animal contact " ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. B. La ministre de la transition énergétique n'était ni présent ni représenté.

représentée par Me Tanton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de toute personne et bien se revendiquant du cirque Zavatta

représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que lors de la reddition de comptes à laquelle elle a procédé en sa qualité de représentant des créanciers de la société d'exploitation des Etablissements Zanatta

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

accompagnée de sa fille ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 31 août 2022, Mme A C B D, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire