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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1] BP 97 [Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée
Source officielle1ère Chambre
659f971e3328fa00087a25b0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. ENTRAPAULUS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle1ère Chambre
65b364031d7564000872df9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
19 janvier 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
30 mars 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3e
14 avril 2011
14 avril 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
Source officielleChambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adf2
14 août 2024
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
adresse Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [E] Représentant : Me Arnaud
Source officielleChambre civile TGI
631987b851eeae4f1309d396
6 septembre 2022
6 septembre 2022
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 22/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3Q, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé
Source officielleChambre 3-4
6341138f58bc223e2e3f0878
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA AEROPORT DU GOLFE DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5a75782d5f060e534c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIN7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Source officiellesoc
6079b1469ba5988459c517ab
25 mai 1989
25 mai 1989
à une audience de conseiller rapporteur, leur avocat avait demandé à la Cour que les dossiers soient renvoyés à une audience de la formation collégiale mais qu'aucune nouvelle convocation n'a été adressée
Source officielleChambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
4] [Adresse 7] [Localité 2] APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M.
Source officielleChambre Sociale
65a785c88121050008662f64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse
Source officielle21e chambre
635237cf8c924eadffcc4b36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ du rôle général, opposant : Monsieur [W] [E] né le 27 Novembre 1963 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda41e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
section B, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : ASSOCIATION GPHB 'agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social' [Adresse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6708c01e445a086e2bcedcc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée de Fabienne Dufossé, greffière, Vu l'ordonnance du juge des contentieux de la protection du 18
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00581
14 mars 2007
14 mars 2007
la cour d'appel le jour de l'audience pour laquelle les parties avaient été convoquées, le salarié la requérait nécessairement de statuer sur le fond ; Et attendu, ensuite, que les conclusions adressées
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
M.D.33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2], Représentée par Maître Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 11892