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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16accccdc6046d47150ca7
20 avril 2026
20 avril 2026
Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé GUMUS , Présidente de l'audience du jeudi 09/04/2026 au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre des référés
66884a40342d338c20d50509
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
66a92cd3e91ef833659a74fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SUR CE Selon l’article 444 du Code procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, “le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
12 mai 2026
de rôle : 2025022951 Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C] Nous, Jérôme LACOMME, Juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
1 avril 2026
Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4da8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉFENDEURS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200580
11 mars 2010
11 mars 2010
15 et 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 442, 444 et 445 du même code ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que la production du contrat et de son avenant avaient été demandée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
16 avril 2025
444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 15/04/2025, audience à laquelle seul le demandeur était présent, Le défendeur s'est manifesté postérieurement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06/2025, A la lecture des pièces du dossier et plus particulièrement des demandes faites par la SOCIETE SOCAMA OCCITANIE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [B] [X] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b267ecdc6046d4715977d
12 mai 2026
12 mai 2026
Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre du conseil du Jeudi - suivi PC
69c2144fcdc6046d47b9f55e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q] Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50740cdc6046d4705a0d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ; Que l'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleChambre des référés
S.C.I. RICHARSONc/S.A
66964157f5112d8edd05827d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application de l’article 445 du code de procédure civile, aucune note ne peut être produite sauf à la demande du président.
Source officielle8ème chambre 2ème section
679297d9304ff28fe37e3277
9 janvier 2025
9 janvier 2025
444 du code de procédure civile ainsi que des articles 384 et suivants du code de procédure civile, de : - Ordonner la révocation de la clôture, - Constater le désistement d’instance et d’action
Source officielleSection des Référés
678813b0c21c0e53e7909791
14 janvier 2025
14 janvier 2025
446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d86cdc6046d47bde700
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre 10
6786b54fdf5b5c7d10ca4df0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alex AVONTURE-HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 5] non comparant En application de l’article
Source officiellePage 4 sur 2890