[P] paye à Mme [N] la somme de 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour.

dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi que 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure pénale alors qu'il ne peut s'agir que de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Me [F] [A] à lui verser la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'application de l'article 145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile devant la cour d¿appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Lixxbail et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme

à la cour de : « Vu l'article 1165 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 789 du

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

moral et de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [M] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.