905, 905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, et l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution

Sur ce, En matière de procédure à bref délai, l'article 905-2 du code de procédure civile dispose, en son alinéa 1er, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance

Sur ce, En matière de procédure à bref délai, l'article 905-2 du code de procédure civile dispose, en son alinéa 1er, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance

COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCSU

905-2 du code de procédure civile et les articles L.661-1 et suivants et R.661-6 du code de commerce, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception

905-2 du code de procédure civile, Attendu que les parties appelantes n'ont pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les

905-2 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations

3] [Localité 4] INTIMES Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile

Vu l'absence d'observations des parties Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise

905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDJ APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK6 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q3 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse

905-2 du Code de procédure civile ; sans un motif qui puisse être accueilli.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution