COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55W Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

BR ASSOCIÉS, intimée non constitué dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

La société Store décoration ne conteste pas n'avoir pas signifié ses conclusions d'appelante à la société Blik Agency dans les conditions de l'article 911 du code de procédure civile.

906, 908 et 911 du code de procédure civile, qu'à peine de caducité de sa déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de quatre mois, éventuellement augmenté, en application de l'article 911-2

Cet article 911 renvoie à l'article 908 du même code.

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6 Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame

911 code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état Assisté de Mme Emilie POMPON, Greffière, Vu l' article 911 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00591 - N° Portalis

les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité adressé aux avocats des parties le 28.08.2024, Vu les observations écrites du conseil de l'appelant du 08.09.2024 et ses

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NI APPELANTE : Mme [P] [V] épouse

Selon l'article 911 dudit code, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avoués des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 911

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile F N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXM ORDONNANCE N° APPELANTE :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834

MMA IARD - ASSURANCES MUTUELLES Intimée Me Patricia CHEVAL [Adresse 2] [Localité 2] Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Inès

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024