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Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefc51d7dea0bca2b413

Appel

3 janvier 2025

[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

Source officielle

Hospitalisation D'office

633fc309e633183e2ee179ef

Appel

7 septembre 2022

R. 3211-44. ' Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-36, le second alinéa de l'article R. 3211-39 ainsi que les articles R. 3211-38, R. 3211-40 et R. 3211-41 RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6789f3bcc2a5bdff9702ff9a

Appel

16 janvier 2025

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Quentin DEKIMPE, avocat choisi au barreau dela Seine-Saint-Denis, informé le 16 janvier 2025 à 10h16 ; INTIMÉ M.LE DIRECTEUR DE L'[Localité

Source officielle

J.L.D.

67005e8d09384195a7511709

T. Judiciaire

4 octobre 2024

R3211-12 et R3211-33-1 du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision

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Pôle 1 - Chambre 12

634f95e6b5afe5adfff28d00

Appel

18 octobre 2022

[Y] [F] demeurant [Adresse 1] Informé le 18 octobre 2022 à 12h16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

63c649d4be43307c9013b3a9

Appel

16 janvier 2023

[W] [Z] [V] demeurant [Adresse 1] Informé le 16 janvier 2023 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Avis

CADA:20140160

Appel

13 février 2014

Ministère de l'intérieur — Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale d'examen des circuits de vitesse prévue à l'article R331-38 du code du sport.

Résumé IA — à vérifier

Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e8a

Appel

7 juillet 2022

[Z] [H] Actuellement hospitalisé à L'EPS de VILLE EVRARD Informé le 06 Juillet 2022 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

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Pôle 1 - Chambre 12

659e4863553798000884732a

Appel

9 janvier 2024

[W] [S] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

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Pôle 1 - Chambre 12

63d0d62d81a7b805de12b714

Appel

24 janvier 2023

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.

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Pôle 1 - Chambre 12

6360cab43c369c7f749970fd

Appel

26 octobre 2022

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 26 octobre 2022 à 10h35, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

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Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01b1

Appel

1 avril 2023

[S] [E] (représentant légal) Informé le 01 avril 2023 à 12h04 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

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Pôle 1 - Chambre 12

66a882137be56405acf79039

Appel

27 juillet 2024

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Isabelle Bonnet, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 27 juillet 2024 à 12h17, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

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Pôle 1 - Chambre 12

6780b931b10ab0632f704a04

Appel

9 janvier 2025

[R] [O] demeurant SDC Informé le 8 janvier 2025 à 12h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son

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Pôle 1 - Chambre 12

65ab75fb36bfc00008d68dfb

Appel

19 janvier 2024

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Valérie BLANCHARD, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 19 janvier 2024 à 09h41, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

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Pôle 1 - Chambre 12

65a62d38448a370008a72139

Appel

15 janvier 2024

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Anastacia Komnidis, commis d'office au barreau de Paris, informé le 15 janvier 2024 à 12h45.

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Pôle 1 - Chambre 12

6707703881e733ee2698301f

Appel

9 octobre 2024

[O] [V] demeurant Informé le 8 octobre 2024 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

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J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

de l'établissement au juge des libertés et de la détention du renouvellement des mesures d'isolement ; Vu les pièces communiquées en application des dispositions des articles R3211-12 et R3211-33-1 du

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Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dddd

Appel

26 avril 2023

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.

Source officielle

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