CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

prononcé de la décision APPELANT Mme [B] [T] demeurant [Adresse 1] Informée le29 octobre 2022 à 12h04, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

695bc7a975782d5f06dc442f

Appel

2 janvier 2026

BARTHELEMY DURAND Informé le 2 janvier 2026 à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

627ca8764781dc057dee7c9a

Appel

11 mai 2022

HOSPITALIER [R] [H] demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIKF CEDEX Informé le 09/05/2022 à 15h24 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6965eb70cdc6046d471bba76

Appel

10 janvier 2026

LE DIRECTEUR DE L'[Localité 4] DE VILLE EVRARD demeurant [Adresse 2] Informé le 10 janvier 2026 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c510

Appel

1 juillet 2025

Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

68edd8f387178132e193505e

Appel

11 octobre 2025

[G] [D], tuteur en vertu d'un pouvoir général Informé le 11 octobre 2025 à 15h01 de la possibilité possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

63d0d62d81a7b805de12b714

Appel

24 janvier 2023

prononcé de la décision APPELANT Mme [C] [X] demeurant [Adresse 2] Informée le 24 janvier 2023 à 10h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab43c369c7f749970fd

Appel

26 octobre 2022

prononcé de la décision APPELANT Mme [T] [K] demeurant [Adresse 1] Informée le 26 octobre 2022 à 10h35, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

66a882137be56405acf79039

Appel

27 juillet 2024

APPELANTE Mme [K] [X] disant se nommer [R] [X] demeurant [Adresse 1] Informée le 27 juillet 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef70ab73d7c90739f66

Appel

8 janvier 2023

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hugo Esteveny, avocat choisi, informé le 08 janvier 2023 à 12h09.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62e3791bf18708e2e904b062

Appel

27 juillet 2022

R3211-38 du code de la santé publique.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996e9

Appel

8 octobre 2023

[Adresse 1] Représenté par Mme [T] [P], en tant que représentante légale Informé le 8 octobre 2023 à 12h25 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01b3

Appel

1 avril 2023

Informé le 01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

[G] demeurant Actuellement hospitalisé à l'[Localité 1] de [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 10h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

de la décision APPELANT [O] [U] demeurant Actuellement hospitalisée Informé le 30 avril 2026 à 11h09, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734c0d42fcd969e7cf1d

Appel

21 juillet 2023

[X] [U] demeurant SDC Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

66b1bc918dca0cf81e5c28f1

Appel

5 août 2024

APPELANT [M] [Y] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] Informé le 04 août 2024 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

651d0321fe8d588318c1af4a

Appel

3 octobre 2023

[W] [J] demeurant Chez madame [G] - [Adresse 2] Informé le 03 octobre 2023 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c50c

Appel

1 juillet 2025

Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefc51d7dea0bca2b413

Appel

3 janvier 2025

[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

Source officielle

Page 4 sur 13

← Précédent Suivant →