ALLEVENTS Inscrite au RCS de METZ sous le N° : B 845 003 755. Prise en la personne de son représentant légal.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

[Adresse 6] ' CS 73 799 [Localité 4] non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne

(No 09/03952) rendu le 17 Juin 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR INTIMÉ Monsieur Patrick X...

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

[W], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne

[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 13 Septembre 2022.

non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré