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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502482_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Margat pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400915_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Chaurand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400962_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400148_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403089_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Pinet pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402374_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Manya pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403711_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Angot pour Mme A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403770_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 juin 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407931_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me A pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512051_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200178

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

pourvoi n° W 19-22.405 contre l'arrêt n° RG : 16/14129 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6720

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a engagé en 1976 Mme Y..., sa belle-fille

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

et par conséquent des bérets, - qu'en tout état de cause, elle a fourni par la suite un nouveau béret à Monsieur [K] qu'il a persisté à refuser de porter, allant même jusqu'à venir au bureau pour le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC002651903

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Behzet Çakar, est un ressortissant turc, né en 1973 et résidant à Bitlis. Il est représenté devant la Cour par M e   T. Elçi, avocat à Diyarbakır.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

E... la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme E... par l’hôpital Béclère à Clamart dans les suites de son accouchement du 11 avril 2007.

Source officielle

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