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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508884

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Boubou A, représentée par Mlle N'Diaye B, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502758_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600325_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600327_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301018_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302763_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302181_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505444_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501911_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501561_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004027_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137704

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Boubou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102690_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103407_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102271_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000823_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Boutou, président, M. Menet, premier conseiller, Mme Pierre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103943_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404405_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300179_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. 

Source officielle

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