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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448144.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452512.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457509.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466339.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469997.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469392.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473697.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451551.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476022.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492586.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484041.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2134556-2277708

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Hongrie (n° 25709/04) Immobilia Bau Kft c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2867480-3154294

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Hongrie (n o 19689/05) Les requérants, M. et M me Jószef Jánosi, sont des ressortissants hongrois nés en 1955 et 1958, respectivement, et habitant à Szolnok (Hongrie).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2146808-2293748

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Hongrie (n° 19478/03) Les requérants sont cinq ressortissants hongrois nés respectivement en 1952, 1949, 1926, 1950 et 1980. Ils résident respectivement à Eger, Novaj et Budapest (Hongrie).

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495668.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

position formelle au sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - a méconnu les dispositions de l'accord fiscal entre la France et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce57

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

au temps des faits sont désormais établies, notamment par la déclaration faite le 17 mai 1990 par B..., officier en chef de l'immigration en service à Hong-Kong, que sur ce point également l'un des arguments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010276-1044771

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

Hongrie (requête n o 59056/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Zoltán Szakály, est un ressortissant hongrois né en 1931 et résidant à Pécs (Hongrie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b8

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

jamais condamné, marié, responsable d'entrepôt, demeurant DISTRAL GEL - 3, route de Saint Germain - 10430 ROSIERES PRES TROYES Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant Représenté par Maître HONNET

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8781

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

1901, dont le siège est àradignan (Gironde), Place Beausoleil, Chemin du Plantey, 28/ de la société Beausoleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est àradignan (Gironde), Résidence de l'Host

Source officielle

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