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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

6610e5dd74ef9f00086f641c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310892_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201268_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2211621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212731_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2208671_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210991_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206564_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114952_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206001_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubigeon pour M. et Mme C, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329562_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Bulajic , avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329718_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Père, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313322_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407932_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Legrand, avocate commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2c

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee44a

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eea9c

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/11/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/10/2023

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Créations

SCI JOUVENE-FAURE-LANSSARD

SIREN 950780684Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/04/2023

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PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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