Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65b40711753f879640d609bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été signée le 08 mars 2023. Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212058_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
SARL AIDAPERS Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002X2O Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603238_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 27 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389563
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 18 mai, celui-ci a été dépoté et une expertise a été effectuée les 18 et 25 mai 2016, attestant que la température avait oscillé entre +10°C et +15°C entre le 12 mai et le 15 mai, pour revenir à +4°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104292_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400973_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une lettre enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Paquet, sollicite l'ouverture d'une phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement rendu le 6 mars 2023, demande que l'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103237_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Gros, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102400_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle fait valoir que par arrêté du 11 mars 2022 devenu définitif, elle a retiré les autorisations n° PC 085 060 18 S0172 et n°085 060 18 S0172M01 en litige. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308521_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303772_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société Hpl Henon, représentée par la SELAS Lega-cite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400411_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
Elle en veut pour preuve le contrat de prêt du 26 mai 2005 qu'elle produit (sa pièce no1) et deux engagements de caution du 26 mai 2005 qu'elle produit également, l'un au nom d'Edith X..., l'autre au nom
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd89
31 août 2023
31 août 2023
L'Association La Boussole a interjeté appel le 24 mars 2023.
Source officiellePage 40 sur 196