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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2201389_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500431_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Monnier-Besombes comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100550_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100071_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100176_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101548_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101282_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101025_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101026_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101094_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000330_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100669_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001395_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001111_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Caporossi-Poletti, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001301_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400064_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - les observations de Mme A, et celles Me Catol, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400165_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Monnier-Besombes, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400210_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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