CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918
[M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
[F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467
2 mai 2024
le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90460
[P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90455
l'instance enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90465
radiation du pourvoi numéro W 23-18.304 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90456
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90910
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.688 formé le 26 août 2022 par Mme [N] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90919
pourvoi numéro H 22-23.117 formé le 18 novembre 2022 par la société Etablissements Sénéchal & fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003
par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
cr
6079a8459ba5988459c4c49e
30 janvier 1989
593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de tentative d'exportation de capitaux ; " aux motifs qu'interpellé à 0 heure 30, porteur d'une mallette
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dc2
7 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE
66335b6cc0d3e3fe99cae09d
2 avril 2024
représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS DÉFENDERESSE : Mme [C] [P] [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE
6696b6ec9a603a692910afb7
16 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Juillet 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
68793cac64dcbd881bec365f
2 juillet 2025
RCS de Lille Métropole sous le n° D 831 830 427 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE
5e Section - 1re Chambre
DTA_2511266_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à
Page 40 sur 291