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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 958 Madame Claire X

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02647 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDDR [Z] [V] [L] [R] épouse [V

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659cf09d0b6b43000800d79a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECG Monsieur [X] [I] Société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTEM [Y] [H] c/ [V] [U]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Julien S... né le 24 Octobre 1980 à BORDEAUX demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

BIRTCHANS%Y Expédition C... délivrées le:]]o1]1 1 CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués près la cour à: SCP DELCAIRE BOITEAU d'appel de X...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc3a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

INTIMÉS : [C] [R] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696133d7cdc6046d47c3d8e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et renvoyer la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Bordeaux ; - Condamner la SAS Malherbe Transports à payer à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0103 Substitué par : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7ec71a6a83181c8ede

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a, à la demande de la société Commisimpex, ordonné la vente judiciaire aux enchères publiques de l'aéronef saisi.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475416.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un arrêt n° 21BX02100 du 2 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau et appel incident de la société JSA Technology, condamné cette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c09527

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRM S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GENESIS BORDEAUX RCS BORDEAUX RCS N° 538544255 8 rue Jules Verne ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLAN représentée par l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Séverine

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

631834da0876004f131a605f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

NIMES 02 septembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb043b00e05d4fac789

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Assignée en intervention

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fafdd062d9f810e166b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard des sociétés VERSAILLES HOLDING, PARIS LE HAVRE et TRAVELAIRPORT.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37475a2d196dbc19133

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 531 939 643, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre A

616250ee929f6bffa995b2cc

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

Source officielle

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