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du 20 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté du 25 mai 2021 pris à son encontre par le préfet de police refusant de reconnaitre sa pathologie, un diabète

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400857_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A souffre d'hypertension artérielle essentielle, d'un diabète sucré de type 2 et de paludisme. Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins de l'OFII, M.

Source officielle

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401293_20250226

Administratif

26 février 2025

Il soutient que : - il est atteint de problèmes lombaires, de diabète, d'apnée du sommeil, d'un syndrome dépressif ; - son périmètre de marche ne dépasse pas 200 mètres et il a besoin d'une tierce

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304181_20230706

Administratif

6 juillet 2023

- l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est sans ressources, sans hébergement malgré des appels au 115 et qu'elle est accompagnée de ses deux enfants en bas âge et de sa mère atteinte d'un diabète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00916_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

de séjour en 2017 ; - elle méconnaît les dispositions du 11ème alinéa de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est atteint de diabète

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02271_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A souffre de diabète, d'hypertension, d'hépatite B et d'apnée du sommeil, le médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a relevé en février 2022 que l'hépatite était "

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02031_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B, né en 1978, expose qu'il souffre de plusieurs pathologies dont le diabète est " la plus sévère ", le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402626_20240503

Administratif

3 mai 2024

est entachée d'erreur de droit en ce que le préfet s'est cru lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation ; âgé de 74 ans, il souffre d'un diabète

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203522_20220831

Administratif

31 août 2022

D'autre part, il est suffisamment établi par le certificat médical du 29 août 2022 du Dr D et par l'ordonnance de prescription du 22 août 2022 que Mme A est atteinte d'un diabète insulino-dépendant découvert

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500298_20250116

Administratif

16 janvier 2025

en France résider auprès de son fils qui la prend en charge et de ses petits enfants et un préjudice matériel en ce qu'elle est suivie régulièrement en France pour des pathologies cardiaques et du diabète

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600772_20260306

Administratif

6 mars 2026

elle-même, en tant qu’unique visiteuse de sa mère, est écartée, que le pronostic vital de sa mère est engagé puisqu’elle souffre d’une affection de longue durée, est grabataire, souffre d’esquarres et de diabète

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604034_20260414

Administratif

14 avril 2026

exécutoire, sans qu’aucune solution d’hébergement ne lui ait été proposée à ce jour malgré ses demandes de prise en charge répétées ; qu’elle a, seule, trois enfants mineurs à charge, l’ainée est diabétique

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412080_20250221

Administratif

21 février 2025

B se borne à soutenir que sa mobilité a été réduite en raison d'un accident vasculaire cérébral et en raison d'un diabète de type 2.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC004695607

Admin. suprême

3 juin 2008

Cependant, des soins appropriés étaient fournis pour le diabète, l’hypertension, la dépression et la pathologie à la prostate.

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Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant, se charge de l'initiation au traitement qui requiert

Source officielle

2ème CH - Section 1

6524ea2b01887783183996fb

Appel

9 octobre 2023

DIAMASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

soc

613722a3cd580146773ff772

Cassation

14 février 1996

jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de la société Avenir entretien, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Diamant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02544_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la SCI Fort Diamant

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Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana

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