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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498092.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499793.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503026.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503469.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504593.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494167.20240722

Admin. suprême

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Fait à Paris, le 22 juillet 2024 Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493811.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493816.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495858.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302961_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304297_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de requalifier la relation contractuelle la liant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223166_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300177_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300178_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mmes B D et Nathalie Dion au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300179_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A D au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300180_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02881_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314041_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314043_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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