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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa3605
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923b1cdc6046d476c674a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUK [K] [O] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me MORI-CERRO
Source officielleTrib. de Commerce
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le montant du passif s'élève à ce jour à la somme totale de 61 080.15 euros ; Attendu que la SARL GARAGE URBAN indique qu'un compromis de vente de son fonds de commerce a été signé avec la société MORO
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fc9
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Pierre-Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Corte distribution alimentaire "Cortdial", domicilié immeuble l'Aiglon, rue Capanelle,
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038d0
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Depuis, BSN Groupe a décidé de confier à COGNON MORIN, la commercialisation de son activité phlébologie et lymphologie.
Source officielleRéférés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 14 Juin 1967 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne MORIZE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC004471022
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En ce qui concerne l’appréciation de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression, la Cour renvoie aux principes généraux résumés dans l’arrêt Morice c.
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166d0
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137246bcd580146774155cc
2 février 2005
2 février 2005
Bouret, Mmes Morin, Pérony, conseillers, Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9aa
9 mai 2007
9 mai 2007
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6786c62ddf5b5c7d10ca7feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00528
2 mars 2010
2 mars 2010
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin
Source officiellesoc
61372690cd58014677426927
18 mai 2005
18 mai 2005
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau Code de
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffef
2 février 2005
2 février 2005
Bouret, Mmes Morin, Pérony, conseillers, Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137244acd580146774144ad
12 avril 2005
12 avril 2005
Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132ea
22 juin 2004
22 juin 2004
Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mme Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c0a
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Bailly, conseiller rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mmes Lebée, Bobin-Bertrand, Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f52
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f81
15 février 2006
15 février 2006
Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Morin, Perony, conseillers, Mmes Andrich, Farthouat-Danon, conseillers référendaires, M.
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