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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed56

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AGENCE SELECTA 33 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le certificat médical initial du 16 mars 2022 établi par le service des urgences du CHI Meulan-les-Mureaux constate “entorse du genou droit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301463_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'asile, ait entendu se prévaloir de celles du 9° de l'article L. 611-3, il n'établit pas, en se bornant à produire un compte-rendu du service des urgences du centre hospitalier intercommunal Meulan-les Mureaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00889

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

demande du LCL en date du 23 juillet 2015 garantissant pour Cofimab et à SLMB des montants de 4,5 et 7,5 millions d'euros en considération des obligations de Panzani pour l'acquisition des immeubles des Mureaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206672_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le projet prévoit par ailleurs la création d'un espace muséal et mémoriel recevant l'ancienne pharmacie de l'hôpital et les plaques des donateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636eeb77a1403986670cae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E524 INTIMEE SNC OTTO BOCK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b259

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Francis A..., né le 5 mars 1943 à Paris 19ème, et Mme Laurence B..., née le 30 août 1951 à Les Mureaux (Yvelines), se sont mariés le 1er juin 1984 par devant l' officier d' état civil de Paris 20ème, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SPEED 78 198 Bd du Maréchal JUIN 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Leila AICHI, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur José X... ... 78130 LES MUREAUX comparant en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 11 mars 2021, les services de la police aux frontières des Yvelines ont procédé au contrôle d'une boulangerie à l'enseigne "La délicieuse" située aux Mureaux dans le département des Yvelines, exploitée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005516_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), en tant que praticien hospitalier contractuel à temps plein au sein du pôle des activités transversales, du 18 avril

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TA

Magistrat Degorce

DTA_2101341_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si le requérant établit son inscription sur les listes de demandeurs d'emploi par la production d'une attestation établie par l'agence Pôle emploi des Mureaux, il ne verse cependant aux débats aucun contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402688_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... était adjoint technique de 2ème classe en qualité de gestionnaire technique, affecté à la circonscription de sécurité publique des Mureaux dans les Yvelines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01003_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, il ne justifie, à la date de l'arrêté attaqué, que d'une activité bénévole au secours populaire des Mureaux, et au sein de l'association Mère-Enfant, la promesse d'embauche dont il se prévaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402670_20240331

Administratif

31 mars 2024

31 mars 2024

D a fait preuve d'un comportement de prosélytisme religieux intense autour de thèses radicales auprès de jeunes musulmans radicalisés du quartier des Mureaux sous couvert d'entrainements sportifs et de

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564106

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

40100), représenté par son président, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est Cabinet du Dr Museux

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CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64801

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Adresse 3] SA VENDÉE SANI TERM (VST) [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Saint-Rémy-de-Provence a mis en demeure la SCI Zelon d'arrêter les travaux d'affouillement et de construction de murs effectués en vue de la création d'un court de tennis sur les parcelles situées chemin de Mussargues

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f76cdc6046d47c6b565

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CITYA SAINT HONORE [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laurence PARENT-MUSARRA

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

dont le siège est ..., 117 / de la société Finoutil, dont le siège est ..., 118 / de la société Forlumen industrie Le Havre, dont le siège est ..., 119 / de la société Forlumen industrie Les Mureaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675a9dcdc6046d473cc42b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 4] GODET [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François DRAGEON, avocat

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