AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AGENCE SELECTA 33 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX
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Serv. contentieux social
66a3e354c63cd64a75c3cf72
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le certificat médical initial du 16 mars 2022 établi par le service des urgences du CHI Meulan-les-Mureaux constate “entorse du genou droit.
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