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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465849.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469316.20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310372
30 juin 2021
30 juin 2021
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [A], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e8
11 octobre 1972
11 octobre 1972
REPONDU, CES SOCIETES FAISAIENT VALOIR, A L'APPUI DE LEUR MOYEN INVOQUANT LE MESUSAGE DE L'APPAREIL PAR LA SOCIETE TOURCOING-CHARBONS, SON UTILISATEUR, QUE LA RUPTURE DES BOULONS ETAIT DUE A UN SECOND SERRAGE
Source officielleciv1
613722dacd58014677402548
11 février 1997
11 février 1997
par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), au profit : 1°/ de la société Le Livre de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'étude et de financement d'arts graphiques (SEFAG
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499388.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494379.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208195_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476393.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions présentées devant la CNDA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions présentées devant la CNDA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492002.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500435.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497015.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494199.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Viola, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61578
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 22-15.234 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60111
13 février 2025
13 février 2025
[S] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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