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CE
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489650.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490992.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du code de commerce) à l'égard de l'EI : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] Activité : [Localité 2] de coiffure Siren : 508380102 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501998_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant marocain né le 6 avril 1974, est entré en France en 1976 à la faveur d’un regroupement familial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201441_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201570_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100067_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101036_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2011, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002100_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Lutz de SCP CGBG, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me De Mesnard, pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900140_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Poitreau, rapporteur public ; - et les observations de Me Devevey, pour le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la SAS Interprix et de Me Maillard-Salin de DSC Avocats, pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201796_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200074_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Boungab, pour la SARL Les Loges du lac de l'Abbaye, la SARL Abi Tourisme et M. B A et de Me Bosquet, pour la SAS SOGEDO.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000032_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorach, pour la commune de Dole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz, pour la commune de Saligney. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400979_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Poitreau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3047

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

F... et Y..., pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, dont le siège social est ..., 5°) la Compagnie d'assurances Assurances du Groupe de Paris, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ae9

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPRISE BRIANT, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle

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