CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 044 résultats pour « article 1014 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210551

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210810

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110493

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de base légale au regard de l'article 1149 du code civil ; Alors 3°) que faute d'avoir recherché, comme elle y était aussi invitée, si Mme X... n'était pas privée de la trésorerie lui permettant de s'acquitter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210004

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210137

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110076

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10183

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210159

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210206

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10354

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il se dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C310368

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., la société Archi 3, la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110157

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110160

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210654

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310404

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

16 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 13-49 et suivants du code de l'expropriation et l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210349

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

G..., de Me Balat, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110390

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Q... épouse C... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310407

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Var 2 ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210243

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110051

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle

Page 41 sur 3353

← PrécédentSuivant →