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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2505254_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président […] ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210954_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204537_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204848_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204912_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207677_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208031_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202821_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200994_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202619_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président [] ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400390_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400548_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401414_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402216_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304328_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307026_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203097_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201149_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300286_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518743_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle

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