Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513078_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête n° 2513078 et de verser cette demande dans la requête n° 2512353.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513084_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par suite, la requête n° 2513084 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2513087.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par suite, la requête n°2513139 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513144_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n°2513144 et d'en verser les écritures dans le dossier n°2512203.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513177_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2513177 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513185_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2513179.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513277_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, la requête n° 2513277 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2512865.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513567_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n°2513567.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513724_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans la mesure où les deux requêtes sont semblables et qu’un conseil s’est constitué dans la seconde instance, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’instance n° 2513724 des registres du greffe du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513787_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par suite, la requête n° 2513787 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions y afférentes jointes à la requête enregistrée sous le n° 2508852.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513794_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par suite, la requête n° 2513794 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions y afférentes jointes à la requête enregistrée sous le n° 2511173.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513868_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’instruction de l’affaire s’étant poursuivie sous le numéro d’instance n°2201540, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2513868 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513882_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513965_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2513965 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2507111.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513985_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2513985 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2522143.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514034_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la demande tendant à l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 des registres du greffe du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514210_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de cette requête des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514271_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par suite, la requête n° 2514271 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2513700.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514287_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la requête n° 2514287 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme A... enregistrées sous le numéro 2514287 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2511179
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514316_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n° 2514316.
Source officiellePage 41 sur 8916