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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d6f3
30 avril 2024
30 avril 2024
02001 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6UZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat Francais, domicilié [Adresse 6] / FRANCE représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66902186766d1156dbbecd0d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
03228 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04245 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG6J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- [Adresse 1] représenté par Me Mariama MILLOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06940
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, avocat commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6808778a53f7b81e1a5eb0b1
22 avril 2025
22 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [K] né le 25 Novembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Me Alexandre AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdee9a46d1f5a762e65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [O] valant reconnaissance de dette, l'opposant n'apporte aucun élément contraire remettant en cause le calcul des cotisations. L'argument de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb19
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2024 Numéro de recours : N° RG 19/04758 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSTK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634fb9f94e984650cb6c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2024 Numéro de recours : N° RG 19/04728 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSKR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cbae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02016 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VM5K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleJEX
6537610d974d2583184551a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 Numéro de recours : N° RG 17/06991 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7SX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleRétention Administrative
6a0ff8c5cdc6046d478a39f1
20 mai 2026
20 mai 2026
20/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00256
7 mars 2023
7 mars 2023
, ait été à l'origine du bruit ; que par suite, le prévenu ne peut être à l'origine du bruit par l'intermédiaire d'autrui que lorsqu'il est en mesure de prévenir ou de faire cesser les nuisances sonores
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
--------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [S] [F] [Z] épouse [G] Représentée par Me Bertrand AUDREN
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838535
30 avril 1993
30 avril 1993
1991 par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte résultant de l'arrêté du maire d' Aubagne
Source officielleAvis
CADA:20184801
18 avril 2019
18 avril 2019
; 2) la correspondance échangée à son sujet entre le Service des impôts des particuliers (SIP) de Vincennes et la DDFIP 94 ; 3) la correspondance échangée à son sujet par ces deux services, le SIP d’Aubagne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative , d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la voirie publique, 2 Route Nationale à Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a5a
6 avril 1993
6 avril 1993
; que Mmes X... et Y..., conditionneuses au service de la société, respectivement depuis le 1er janvier 1974 et le 4 janvier 1964, ont refusé d'aller travailler à Aubagne ; que l'employeur les a licenciées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300753_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C demande au tribunal : 1°) de préciser le statut du chemin de Brussière (ex chemin du Valat d'Aubarine) afin qu'il puisse se clôturer ; 2°) de préciser s'il reste propriétaire d'une partie du chemin
Source officiellePage 42 sur 3600