CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1084 F-D Pourvoi n° V 17-18.854 R É P U B L I Q

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° M 16-10.677 R É P U B L I Q U

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° Y 16-26.029 R É P U B L I Q U

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° U 15-26.826 Aide juridictionnelle totale

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1338 F-D Pourvoi n° S 16-27.932 Aide juridictionnelle

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° U 16-27.934 Aide juridictionnelle

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° V 16-27.935 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1346 F-D Pourvoi n° W 16-24.762 R É P U B L I

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Péremption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 936 F-D Pourvoi n° T 13-11.200 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° X 17-17.867 R É P

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 17-13.144 R É P U B L I Q

CIV. 1 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 17-11.314 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° S 16-16.984 R É P

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° T 16-16.985 R É P

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° N 16-15.715

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° S 17-15.769 R É P U B L I

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 54 FS-P+B Pourvoi n° M 17-17.903