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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60376d746e73db49d7c5c280

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de la SELARL BOUSQUET ALAIN, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE à Maître Virginie FONTES VICTORI à Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505182_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506933_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507022_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - la loi n° 91-627 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475505.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500662.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494363.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495394.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495736.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303285_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491527.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491943.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499062.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496664.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502520_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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