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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6524ea12018877831839966d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
652f78c2b05320831899597b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleChambre 3 A
65321a7c9e4ea48318f5aafb
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6451fb2848616ed0f8cd4f7b
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6473
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002808316
21 octobre 2021
21 octobre 2021
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 28083/16 Biagio MARTINO
Source officielleChambre 3 A
627a0103dd6bd9057dc56c3e
9 mai 2022
9 mai 2022
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
627a0105dd6bd9057dc56c42
9 mai 2022
9 mai 2022
barreau de STRASBOURG Madame [Y] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c8f
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6285e0e56a1876057df5d2ac
16 mai 2022
16 mai 2022
Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167ee
3 avril 2023
3 avril 2023
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167f0
3 avril 2023
3 avril 2023
Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC006664913
12 mars 2026
12 mars 2026
Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 12 March 2026 as a Committee composed of: María Elósegui , President , Diana Sârcu, Sébastien Biancheri , judges , and Martina
Source officielleChambre 3 A
659e456c55379800088471c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
659f95ce3328fa00087a2508
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
65a62b48448a370008a72046
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
65a77e448121050008662bfd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, Conseillère ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
65b20bdbc4cf860008dff423
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC000113123
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l’homme cinquième section, siégeant le 5 octobre 2023 en un comité composé de : Lado Chanturia , président , Stéphanie Mourou-Vikström, Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfc
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 13 Juin 1978 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Ludovic Y...
Source officiellePage 42 sur 127