AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203030_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les pins d'Antioche a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201396_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107176_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, déclare accepter ce désistement sans condition.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2205380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A est réputée avoir été implicitement rejetée par la commune de Pin Balma et non par le département de la Haute-Garonne.
Source officielleJEX
68e88b633ea43407b9fbb06d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les demandes accessoires Partie perdante, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En ce qui concerne les substitutions de motifs proposées par la commune de Nans-les-Pins : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de
Source officielleRéférés civils
670575e81296b51ba2b1c92e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PJB MONCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
LES PINS C/ S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093051 21C 0046, délivré le 16 décembre 2021 par le Maire de Noisy-le-Grand aux sociétés SAS Laurgama et SCI les Pins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200985_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un courrier du 14 octobre 2021 reçu en mairie de Pins Justaret le 21 octobre 2021, M. F, M. A, M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a383fecdc6046d47172c2e
19 mai 2025
19 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3704acdc6046d47159c12
24 mars 2025
24 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/03/2025 Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3707bcdc6046d47159eea
5 mai 2025
5 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a37054cdc6046d47159c81
5 mai 2025
5 mai 2025
de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255617
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif
Source officielle12eme chambre
DTA_2102881_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
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