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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203030_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les pins d'Antioche a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203911_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201396_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107176_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, déclare accepter ce désistement sans condition.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2205380_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A est réputée avoir été implicitement rejetée par la commune de Pin Balma et non par le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b633ea43407b9fbb06d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes accessoires Partie perdante, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné aux dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les substitutions de motifs proposées par la commune de Nans-les-Pins : 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e81296b51ba2b1c92e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PJB MONCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300097_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f449d6cdc6046d472f123f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LES PINS C/ S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00702_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093051 21C 0046, délivré le 16 décembre 2021 par le Maire de Noisy-le-Grand aux sociétés SAS Laurgama et SCI les Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200985_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un courrier du 14 octobre 2021 reçu en mairie de Pins Justaret le 21 octobre 2021, M. F, M. A, M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/03/2025 Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301826_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255617

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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