date du 31 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Muriel Z... pour escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistrée le 25 mai 2022 sous le numéro 2206857, le préfet de la Vendée demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2021 par lequel le maire de la

La requête a été communiquée au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion le 30 juin 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales du Gard conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023 le DDFIP Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le préfet de Seine-et-Marne, conclut au rejet de la requête.

tribunal d'annuler l'arrêté de permis d'aménager n° PA 013 039 21 G0001 pris par la commune de Fos sur Mer, accordant la création d'un lotissement de 23 lots à la société Ouest Provence Habitat ; Par un mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Cogolin accepte le désistement.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2023 et le 4 mai 2023, la société à responsabilité limitée SIBELEC, représentée par Me Hamtat, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet

Sur les conclusions tendant à écarter des débats le mémoire en défense du préfet de police : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, représenté par Me Sery, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de M. C ne sont pas fondés. La requête de M.

Dans ces conditions, au vu des motifs de la décision attaquée explicités dans le mémoire en défense, le moyen tiré du défaut d'examen de sa demande doit être écarté. 4. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société d'économie mixte Eure Aménagement Développement, représentée par Me Gardien, formule protestations et réserves et demande que l'avance

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, Mme T L conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.