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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2214518_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312613_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311804_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oran.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208282_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209798_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212125_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 visé ci-dessus : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209195_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D B, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306338_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404527_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311083_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304376_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213972_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206467_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318783_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302877_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Vasram, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 6 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300150_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c94

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

et 2, 31, alinéa 1, 33, alinéa 1, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206313_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208000_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle

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