22/05/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

Antonio X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Adelina X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de la FNATH, dont le siège est ...

Antonio B... et Bénédicte X... se sont mariés le 09 novembre 1974. Deux enfants maintenant majeurs sont issus de leur union.

de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00020 APPELANT Monsieur Lazaro X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio

Gaetano ESPOSITO 12/02/1946 Forio   7105/09 29/01/2009 Giovanni LASIEPE 10/06/1953 Giugliano In Campania   8476/09 06/02/2009 Vincenzo ISERNIA 20/01/1950 Afragola   8484/09 06/02/2009 Antonio

#Antonio Lante pret Regione Veneto.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Itālija.#Lieta C-190/91.

Horácio Pinto Gago)   ; vii)    António Eduardo Filipe Carrusca : 8   000 EUR (huit mille euros) pour dommage moral à titre individuel et 3   000 EUR (trois mille euros) pour dommage

Antoine X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Lucius Caflisch [1] (Swiss), Jerzy

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Lucius

saisi par la plainte avec constitution de partie civile d'Emile et Emilie X... des faits relatifs à l'établissement du testament en date du 26 octobre 1996, instituant Mme Z... légataire universelle d'Edouard

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

22/05/2026 aux parties à Me RIGAL Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

parties à Me NOBLE à Me SILVESTRE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

délivrée le 22/05/2026 aux parties Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

Antonio d'X..., demeurant ... ; M. d'X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 1er août 1996, par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes et prononce

Edouard-Defoi Victor" auquel le secrétariat-greffe a joint la copie de cette décision ; que cet élément donne force et crédit au certificat du greffier indiquant la date exacte à laquelle M.

Antoine Z..., demeurant 41, Voie Notre-Dame de Lorette, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/

Antoine X..., demeurant 2, place de la Garenne, 56000 Vannes, 2 / de Mme Irma Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.