confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 1985) d'avoir jugé, tandis qu'elle était liée par un mandat d'intérêt commun à durée indéterminée avec la société Befort à qui elle avait confié la vente de billets de croisières

Elle soutient que : - il y a urgence puisque la décision attaquée l'empêche de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Jarnac et pendant

CROISILLE-CABROL, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : C. BRISSET, présidente A.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Par une décision du 17 mars 1992, le maire de Croisic s’opposa à une déclaration de travaux déposée par le requérant aux fins de construire un garage.

concerté (ZAC) du Bel-Air à Ferrières-en-Brie créée le 19 décembre 2005 ; 2) l'étude d'impact de la ZAC de Lamirault sur Collégien créée en 2005 ; 3) l'étude d'impact du projet de ZAC de Lamirault sur Croissy-Beaubourg

[E][K], qui est titulaire d'un brevet d'État et est en outre, responsable formation pour la croisière et les voiliers habitables au sein de la Fédération Française de Voile.

complément l'un de l'autre, pour conclure à l'absence de toute similarité entre eux, sans analyser s'il ne pouvaient être regardés comme similaires dans l'esprit du public compte tenu de la diversification croisée

C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières & voyages dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2], ont formé un pourvoi le 4 octobre

A a été incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes du 21 juin au 31 octobre 2018.