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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304476_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d12cdc6046d473838cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [G] née le 01 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201474_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

blanche circonstanciée produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que le requérant a manifesté un comportement hostile aux valeurs républicaines le en se rendant devant un commerce vêtu d'une djellaba

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302401_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100372

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Mostefa Z..., né en juin 1928 à Es Senia ; que Mme X... ne verse pas aux débats son acte de naissance (l'acte produit concernant un certain Djemel X...) de sorte que son état civil n'est pas établi ; qu'à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101367_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Djamal doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale, opposée par un agent d'accueil au guichet de la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses le 27

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103973_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a demandé de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102216_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104298_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Djamal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318280_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A C, né le 14 mai 1998 à Djeddah (Arabie Saoudite), de nationalité yéménite, est entré en France le 18 septembre 2023, muni d'un visa étudiant pour une durée allant du 11 septembre 2023 au 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301231_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B, représentée par Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213909_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214619_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217382_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dionisi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203522_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Djehanne Elatrassi-Diome. Copies-en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre ; - les observations de Me Djeffal, substituant Me Mollion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, et de Me Djeffal, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007613_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C et de Me Djeffal, représentant Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002159_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, - et les observations de Me Djeffal, pour la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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