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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300909_20231010
10 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300915_20230919
19 septembre 2023
DTA_2300916_20230919
DTA_2300918_20231003
3 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2301119_20231003
2ème Chambre
DTA_2301734_20230703
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301900_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
A B, représentés par Me Jourdan, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2201128_20221117
17 novembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2201200_20221117
DTA_2201225_20221017
17 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre et Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2201265_20221201
1 décembre 2022
DTA_2201366_20221228
28 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2208243_20230504
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Letellier, première conseillère.
DTA_2201636_20230228
28 février 2023
DTA_2204142_20221017
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2207790_20230424
24 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2202751_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2300809_20230517
17 mai 2023
3e Chambre A
6162fa90687317f24325af08
31 mai 2012
DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 292 Rôle N° 11/06062 [N] [L] [O] [I] épouse [L] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP JOURDAN
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