CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par jugement du 22 juin 2006, le loyer a été fixé à 6.082 € à compter du 24 janvier 2005. Ce jugement, signifié le 4 juillet 2006, a été frappé d'appel.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105650_20231129

Administratif

29 novembre 2023

A a revu à cinq reprises les Dr C et D pour un suivi postopératoire, entre le 12 juin 2018 et le 9 juillet 2018.

Source officielle

Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

[T], lequel a déposé un pré-rapport le 27 juillet 2018, puis un rapport définitif le 15 juin 2020.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d83

Appel

17 décembre 2020

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250246685193 Madame [U] [Q] née le [Date naissance 1] 1967 à TOURS (37000) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY

Source officielle

6ème chambre

DTA_2202110_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère.

Source officielle

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

déposée le 29 juillet 2019 en classes 19, 37, 40 et 42 ; - la marque semi-figurative française n° 4571501 déposée le 29 juillet 2019 en classes 19, 37, 40 et 42 ; - la marque verbale française

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200260_20240424

Administratif

24 avril 2024

2019, après décision d'arrêt des soins le 14 juin 2019.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2102870_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

L'opération a eu lieu sous coelioscopie le 7 juillet 2015.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2005723_20221227

Administratif

27 décembre 2022

limitée unipersonnelle Proskills RH IGD, représentée par Me Marson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin

Source officielle

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

Georg, Johann, Peter XXG..., 452°/ Mme Jacqueline, Juliette, Fernande BX..., épouse XXG..., demeurant ensemble au ..., 453°/ M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2001447_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Eu égard à la date de fin d'hospitalisation aux fins de remplacement de la prothèse totale de coude le 16 avril 2013, aux hospitalisations du 2 au 11 juillet 2013, du 16 au 30 juin 2015, du 19 au 21 août

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Ainsi, entre le 21 juin 2019 et le 5 juillet 2023, soit 1 476 jours, en retenant le taux horaire de 8,60 euros tel que mentionné au point 32, les sommes exposées par la requérante pour son assistance par

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004272_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 25 juin 2020, Mme D B épouse A, représentée F Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 13 juin 2022, la société Lotisseurs de l'Ouest, représentée par Me Baudry, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Le rapport d'expertise a été remis le 2 juin 2014.

Source officielle

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f6

Appel

23 janvier 2025

La procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire dès le 8 juillet 2019 et par jugement du 14 juin 2021, la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif.

Source officielle

Page 43 sur 45

← Précédent Suivant →