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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Les Amis de la Terre des Landes ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487892.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune d'Albitreccia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487967.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Energies Var 3 ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488189.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491686.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
financières relatives au contrat d'achat d'électricité conclu le 2 novembre 2011, majorée d'intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2019, avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Forces Motrices de Gurmençon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas- Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Loudéac et autre ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476944.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juillet 2024, présentée par la Fédération française du bâtiment ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482853.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474186.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474192.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474193.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 43 sur 306