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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741dc
23 avril 2024
23 avril 2024
dépositaire de l’autorité publique durant laquelle il a fait l’objet d’un examen psychiatrique concluant à l’existence de troubles psychotiques (Monsieur [Y] dit entendre des voix depuis le début du ramadan
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd35482
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il avait fait ses papiers à [Localité 2] et n'était venu en France que pour passer le Ramadan en famille.
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad687
5 avril 2024
5 avril 2024
En plus c’est le Ramadan. Je suis tunisien et mon père est huissier en Tunisie. Je vais quitter la France j’en ai tellement marre. Je reste chez moi et je reviens plus. J’ai une PS4.
Source officielleCour d'Appel
LE FALCHER-BOSSEURc/SYND
6253c92bbd3db21cbdd877aa
17 février 2005
17 février 2005
Les appelants prétendent avoir, depuis le jugement, réalisé ce cloisonnement interdisant l'usage des surfaces sous les rampants du toit et versent aux débats une facture Poullaouac FrPres du 10 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300458
16 avril 2013
16 avril 2013
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DU MOULIN de ses demandes tendant à la condamnation de la SARL PROPERTIES INVEST à lui payer certaines sommes en réparation des désordres (autres que les rampants
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2100150_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2021 et le 12 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203371_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104903_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100629_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Bukulin, avocate de la société Bourbon distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Bukulin, avocate de la société Bourbon distribution Mayotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103992_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 23 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2104085_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 16 mai 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Fides avocat, agissant par Me Rahmani, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178644
18 octobre 2017
18 octobre 2017
France , n o 16846/02, §§ 17 et 20, 26 septembre 2006 et Raihani c. Belgique , n o 12019/08, §§ 30-35, 15 décembre 2015) ?
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103877_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 19 janvier
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103878_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars
Source officielle12eme chambre
DTA_2318874_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
F..., représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2402208_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, née du silence gardé sur sa demande déposée le 8 février 2024, par laquelle la préfète de la Charente a implicitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415035_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le
Source officiellePage 43 sur 108