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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-647789-653466
7 novembre 2002
IRLANDE   Jeudi 7 novembre 2002 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête (n o 44179/98) introduite par un ressortissant irlandais, Roy Murphy, né en 1949 et résidant à Dublin
Pôle 6 - Chambre 6
6162dcf8cadecb9ef7c7e012
11 janvier 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/12317 du 21/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL LARENNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane
Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
des Tutelles de [Localité 10] en date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
ARRET DU 08 OCTOBRE 2002 R.G: 99/00163 APPELANTS: MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION 679, Avenue du Dr X... 06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie
soc
61372335cd58014677406d3f
13 janvier 1999
Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448804.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462261.20221219
19 décembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462704.20230324
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465118.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469774.20230524
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474573.20231220
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:450282.20240320
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463562.20221219
Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
6137227ccd580146773fd8e2
13 juin 1995
Stéphane B..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / la société CFPN, dont le siège est ...
ECLI:FR:CECHS:2024:496668.20241227
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:495528.20241227
ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
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