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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204695_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203815_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206557_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300634_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200559_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004770_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005308_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. Morel, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100025_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100045_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003763_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906037_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202156_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203172_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103976_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106876_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205948_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006972_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle

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